Révision du "paquet télécom" : les concurrents de France Télécom critiquent les amendements du Parlement européen
L'Aforst, l'association des opérateurs alternatifs, craint le risque de voir l'opérateur historique reconstruire son monopole sur la boucle locale, sous prétexte de remplacement du cuivre par la fibre.
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Katia Duhamel, déléguée générale de l'Aforst-DR |
" Le vote des parlementaires européens sur la révision du cadre réglementaire communautaire des télécoms risque d'affaiblir la concurrence ", s'inquiète l'association des opérateurs alternatifs concurrents de France Télécom dans un communiqué daté du 8 juillet. Réunis au sein de l'Aforst, Neuf Cegetel ( en cours de rachat par SFR), Telecom Italia France ( Alice racheté par Free), Completel ( absorbé par Numéricâble),Colt Telecom ou encore Bouygues Telecom estiment que l'adoption lors de la séance du 7 juillet d'amendements sur le futur " paquet télécom " présenté par la Commission européenne revient, pour eux, à " favoriser les opérateurs dominants et partant de là, à compromettre le développement de la concurrence " dans ce secteur.
Est dénoncée une première disposition qui, selon l'association, " durcir les conditions permettant aux régulateurs nationaux de contraindre les opérateurs historiques à séparer l'exploitation de leur réseau de celle de leurs services commerciaux ". Ce que l'on appelle la " séparation fonctionnelle ". Les régulateurs nationaux des communications électroniques, l'Arcep en France par exemple, seront tenus de faire " la vérification complexe d'un certain nombre de conditions préalables à la mise en oeuvre de cette obligation ". Selon l'Aforst, cela " ôte à cet outil, la force dissuasive qu'il aurait dû avoir à l'encontre des comportements anticoncurrentiels des opérateurs historiques [France Télécom sur l'Hexagone en l'occurrence], notamment en matière d'accès à leur boucle locale, qu'elle soit de cuivre ou de fibre ". Les parlementaires européens ont prétexté que ce " remède " de la séparation fonctionnelle " dissuaderait les opérateurs historiques d'investir dans les nouveaux réseaux ". " Fausse antienne ", rétorque l'association qui craint " le risque de voir ces opérateurs [historiques] reconstruire leur monopole sur la boucle locale sous prétexte de remplacement du cuivre par la fibre ".
L'Aforst s'en prend aussi à une autre disposition qui consiste à donner la priorité à la " concurrence par les infrastructures ". Selon elle, elle " pourrait conduire à justifier des duplications inefficaces des réseaux tant du point de vue économique que du point de vue social " car " surinvestir dans les zones denses aurait inévitablement pour corollaire un désinvestissement dans les zones moins denses ". Dans une interview aux Echos, Katia Duhamel, déléguée générale de l'Aforst, avait indiqué que "les opérateurs alternatifs [étaient] prêts à partager l'investissement avec France Telecom dans le très haut débit". L'association estime en outre que la " dérégulation totale " à laquelle aspire la Commission européenne va " complexifier " les tâches du régulateur et " exacerber " les inégalités territoriales en matière d'équipement numérique et d'attractivité des offres.
EXTRAIT DE LES ECHOS DU 8 JUILLET 2008
