Télécoms
Les eurodéputés ne veulent pas d'un « super-régulateur » des télécoms
[ 07/07/08 ]
Le rapport Trautmann recommande d'améliorer la gouvernance de l'instance qui regroupe aujourd'hui les régulateurs des Vingt-Sept. Objectif : offrir une alternative au projet de régulation europénne des télécoms prôné par Bruxelles.
DE NOTRE BUREAU DE BRUXELLES.
Donner plus de poids au groupe des régulateurs européens des télécoms (ERG). C'est l'une des principales propositions sur lesquelles les députés de la commission Industrie du Parlement européen vont devoir voter aujourd'hui. Il s'agit pour les eurodéputés de contrecarrer la création d'un « super-régulateur » européen des télécoms voulu par Viviane Reding, la commissaire européenne à la Société de l'information. La proposition de cette dernière, qui donnerait les pleins pouvoirs à la Commission pour réguler le secteur, a été mal ressentie par les Etats membres.
D'où l'idée de remplacer ce gendarme de Bruxelles par l'ERG, une instance qui regroupe depuis 2003 les régulateurs des Vingt-Sept, qui sont plus proches des différents gouvernements. Aujourd'hui, ses avis ne sont que consultatifs. Mais le rapport rédigé par la députée européenne Catherine Trautmann dans le cadre de l'examen des propositions de la Commission pour la régulation du secteur à partir de 2010, propose de changer la donne. L'ERG, qui serait rebaptisé « BERT » (Body or European Regulators in Telecommunications), prendrait désormais des « décisions » à la majorité simple, dans des délais prévus à l'avance.
Double feu vert
La Commission européenne devrait obtenir son appui avant de contraindre un régulateur national à revoir sa copie en vue d'améliorer la concurrence sur son marché domestique. Elle n'aurait donc pas de droit de veto en la matière, comme elle en caressait initialement l'idée. Si ces mesures consistaient à imposer aux opérateurs télécoms une « séparation fonctionnelle » (entre réseaux et services), le régulateur national devrait alors obtenir un double feu vert : celui de la Commission européenne, mais aussi celui de BERT. Un système de « double cliquet » visant à dissuader les régulateurs de recourir à une solution si radicale sans de solides raisons.
Pas question donc pour les eurodéputés de créer un « super-régulateur » européen des télécoms, comme le préconisait Viviane Reding.
