Un concurrent de France Télécom a déposé une plainte devant la Commission européenne, dénonçant un allégement de charges sociales dont bénéficie l'entreprise.

La Commission européenne a annoncé, mardi, l'ouverture d'une enquête sur la réforme du financement des retraites de France Télécom. Une enquête qui fait suite à une plainte déposée par un des concurrents de l'entreprise dénonçant l'exemption du paiement des cotisations de chômage auprès de l'Etat. Avant la libéralisation du secteur des télécommunications en 1997, l'opérateur historique était tenue d'assurer l'équilibre financer du régime des retraites de ses employés. Depuis, il est prévu que France Télécom s'acquitte, comme toutes les entreprises de droit commun, d'une contribution libératoire. Cette dernière est calculée de façon à aligner les charges sociales de France Télécom avec celles que «paieraient les entreprises concurrentes pour la même masse salariale», résume la Commission dans un communiqué de presse.

Une concurrence faussée ?

Les autorités françaises ont cependant exempté France Télécom du paiement des cotisations relatives au risque de chômage, «dans la mesure où ce risque ne touche pas les fonctionnaires», poursuit la Commission. Un allégement qui constituerait une aide d'Etat incompatible avec les règles de la concurrence entre opérateurs, selon un concurrent de France Télécom. Pour Neelie Kroes, membre de la Commission européenne chargée de la concurrence, les «réformes structurelles visant à accompagner les anciens monopoleurs vers un marché libéralisé sont souhaitables. Cependant, nous devons nous assurer qu'elles ne faussent pas la concurrence entre les opérateurs dans une mesure contraire à l'intérêt commun.»

Extrait de G.G (avec AFP)
20/05/2008 | Mise à jour : 16:35 | Le Figaro