L’UNSA-Fonctionnaires souhaite expliciter le sens de sa signature d’un relevé de conclusions sur lequel elle conserve nombre de réserves.
Asseoir la représentativité des syndicats sur un vote des personnels élargi aux agents non titulaires constitue le vrai plus démocratique que nous voulons acter par notre signature.
Mais l’UNSA-Fonctionnaires reste critique quant aux dispositions figurant dans le texte, notamment en matière de négociations et de valeur des accords.
Une représentativité mieux légitimée devrait permettre un dialogue social plus efficace.
Or, plusieurs dispositions du relevé risquent d’avoir des effets contraires :
- lier la capacité à négocier à la seule représentativité constatée en CTP nie la spécificité des corps ou emplois qui peuvent nécessiter des négociations particulières. Or, celles-ci ne peuvent être légitimes si elles ignorent les syndicats jugés démocratiquement représentatifs par les personnels de ces corps ou emplois eux-mêmes.
- Tendre vers le principe d’accords majoritaires serait éminemment positif si le dispositif transitoire proposé par le relevé n’aboutissait à interdire de signature tout syndicat aujourd’hui majoritaire à lui seul par la volonté des personnels.
En signant ce relevé de conclusions, l’UNSA-Fonctionnaires veut donc acter des avancées mais sans occulter ses réserves.
Elle agira dans le cadre des groupes de travail ouverts aux signataires pour que les dispositions complémentaires soient précisées dans le sens de l’intérêt des personnels et de la Fonction publique.
Asseoir la représentativité des syndicats sur un vote des personnels élargi aux agents non titulaires constitue le vrai plus démocratique que nous voulons acter par notre signature.
Mais l’UNSA-Fonctionnaires reste critique quant aux dispositions figurant dans le texte, notamment en matière de négociations et de valeur des accords.
Une représentativité mieux légitimée devrait permettre un dialogue social plus efficace.
Or, plusieurs dispositions du relevé risquent d’avoir des effets contraires :
- lier la capacité à négocier à la seule représentativité constatée en CTP nie la spécificité des corps ou emplois qui peuvent nécessiter des négociations particulières. Or, celles-ci ne peuvent être légitimes si elles ignorent les syndicats jugés démocratiquement représentatifs par les personnels de ces corps ou emplois eux-mêmes.
- Tendre vers le principe d’accords majoritaires serait éminemment positif si le dispositif transitoire proposé par le relevé n’aboutissait à interdire de signature tout syndicat aujourd’hui majoritaire à lui seul par la volonté des personnels.
En signant ce relevé de conclusions, l’UNSA-Fonctionnaires veut donc acter des avancées mais sans occulter ses réserves.
Elle agira dans le cadre des groupes de travail ouverts aux signataires pour que les dispositions complémentaires soient précisées dans le sens de l’intérêt des personnels et de la Fonction publique.
publié par Le blog du syndicat UNSA FRANCE TELECOM dans: Actualité
