Télécoms
Recours au Conseil d'Etat contre le rachat de Neuf Cegetel par SFR
[ 07/07/08 ]
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir conteste devant le Conseil d'Etat le feu vert donné le 15 avril par Bercy à l'acquisition du fournisseur d'accès Internet par la filiale de Vivendi.
Une épée de Damoclès est désormais suspendue au-dessus du rachat de Neuf Cegetel par SFR. Un recours contre cette opération est en effet déposé devant le Conseil d'Etat. L'UFC-Que Choisir demande aux juges du Palais-Royal d'annuler le feu vert au rachat accordé le 15 avril par Bercy. Et si l'association de consommateurs obtient gain de cause, l'intégration des deux sociétés sera suspendue. A la haute juridiction de jouer : elle peut annuler ou confirmer l'autorisation de Bercy, mais également demander l'avis du Conseil de la concurrence. Lors de l'examen du dossier, Bercy avait eu aussi la possibilité de consulter le gendarme de la concurrence, mais s'était abstenu, ce que lui reproche - entre autres - l'UFC-Que Choisir.
Mais l'UFC estime surtout que SFR et sa maison mère Vivendi n'ont pas fait assez de concessions. Certes, Vivendi a souscrit à une longue liste d'engagements, mais la plupart avaient déjà été pris auparavant, et les obligations réellement nouvelles ne sont donc pas substantielles.
Duopole
Pour l'association de consommateurs, le rachat crée un duopole - dans les télécoms comme la TV payante - entre deux groupes : d'une part, France Télécom-Orange, d'autre part, Vivendi et ses filiales Canal+, SFR et Neuf Cegetel. Manière de dire que Vivendi a fait disparaître, avec Neuf Cegetel, un concurrent « contestataire ». Ainsi, après le rachat, Neuf Cegetel a abandonné tout projet de se lancer dans le téléphone mobile, tout comme sa procédure engagée contre Eurosport et Canal+. Le plaignant reproche aussi à Bercy de ne pas avoir tenu compte des nouveaux marchés de la TV sur mobile et de la fibre optique.
Enfin, le dernier point contesté porte sur le rôle de Vodafone chez SFR. L'UFC estime que l'opérateur mobile britannique co-contrôle SFR, et donc que, selon le droit des concentrations, le rachat aurait dû être examiné à Bruxelles et non à Paris. En face, Vivendi brandit le pacte d'actionnaires de SFR, qui indique que Vodafone n'aurait pas son mot à dire sur les développements de SFR dans le téléphone fixe (comme le rachat de Neuf Cegetel), mais pourrait uniquement se prononcer sur les activités mobiles. Il était donc logique que le dossier soit rapatrié à Paris. Mais l'argument est balayé par l'association, qui rappelle que Vodafone a approuvé et publiquement soutenu le rachat de Neuf Cegetel.
Plus surprenant encore, aucun des principaux rivaux de Vivendi (Orange, Free, AB...) n'a déposé de recours contre ce rachat. Orange avait clairement menacé de le faire, mais a apparemment jugé difficile de contester une décision de Bercy, propriétaire de 27 % de son capital. Quant aux autres, la liste des concessions faites par Vivendi laisse apparaître des « cadeaux » taillés sur mesure pour chacun d'entre eux, apparemment destinés à apaiser leur courroux. Ainsi, SFR s'est engagé à proposer un nouvel opérateur mobile virtuel à un fournisseur d'accès Internet et vient de demander à Free et Darty s'ils étaient intéressés. Et, par ailleurs, Neuf Cegetel a promis d'accueillir un bouquet de télévisions payantes indépendant, un portrait-robot qui correspond étrangement à AB.
