Communiqué presse 008-2008

Le Gouvernement a choisi de suivre la décision de la Commission de Bruxelles sur la généralisation de la distribution du livret A par l’ensemble des banques. Le texte législatif est en cours de finalisation dans le cadre du projet de loi 2008 portant sur la modernisation de l’économie et devrait être soumis au Parlement dans les semaines qui viennent.

L’UNSA considère que la généralisation de distribution du Livret A ne doit en aucune manière avoir pour conséquence de remettre en cause l’objet historique de ce placement : le financement du logement social dans notre pays. Ainsi, le projet d’assortir la généralisation de ce placement d’un niveau de libre emploi d’une partie des encours collectés jusqu’alors interdit, doit s’accompagner d’une réglementation stricte à l’égard des banques commerciales pour garantir, mais aussi permettre de développer le financement du logement social.

Cette diminution annoncée de la collecte du Livret A centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) risque de remettre en question les conditions avantageuses (taux et durée) de crédit accordées par la CDC aux organismes de HLM, donc de mettre en péril le financement du logement social.

Le monopole de la distribution du Livret A est aujourd’hui assorti d’obligations légales pour les établissements distributeurs. Les Caisses d’Epargne doivent affecter une partie de leurs résultats à des missions d’intérêt général. La Banque Postale contribue à des mesures de soutien contre l’exclusion bancaire.

L’UNSA considère que la généralisation de la distribution du Livret A  à toutes les banques commerciales doit s’accompagner d’une généralisation des contraintes légales en matière de contributions sociétales contre l’exclusion bancaire et en faveur de l’intérêt général.

Des dispositions transitoires doivent également être mise en œuvre par les pouvoirs publics à l’adresse des Caisses d’épargne et de la Banque Postale pour éviter que les organes centraux de ces deux établissements engagent, par mesure de rétorsion, des plans drastiques de fermeture de points de vente ou de réductions d’effectifs.

L’UNSA considère que le Livret A, un des plus vieux produits d’épargne populaire, doit conserver sa raison d’être, tant pour les épargnants que pour les institutions qui gèrent l’utilisation des fonds en direction du logement social.

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