TRIBUNAL ADMINISTRATIF. --Sanctionnés pour l'occupation d'une boutique France Télécom, deux salariés fonctionnaires d'Angoulême et Poitiers contestaient la mesure, prise selon eux « pour l'exemple Sud-Ouest 130608 »

Les requêtes des deux syndicalistes rejetées

De manière prévisible, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté mercredi la requête en suspension déposée par deux fonctionnaires syndicalistes, salariés de France télécom. Benoît Sauvage, de Poitiers, et Jean-Claude Doucet, d'Angoulême, contestent la sanction d'un mois de mise à pied qui leur a été infligée pour avoir participé à l'occupation d'une téléboutique de France télécom à Alès.
Le juge a estimé que les requérants ne démontraient pas l'urgence à suspendre une décision qui les privera de leur salaire de juin. Il va maintenant leur falloir attendre l'automne pour que le tribunal administratif se penche sur le fond du dossier. Un dossier qui pose la question des limites de l'action syndicale.


Feu sur le trottoir. Le 12 novembre dernier, après six mois de conflit au sein de l'agence France Télécom d'Alès (Gard), les syndicats SUD et CGT décident de frapper un grand coup. Les salariés de l'agence, menacée en partie de fermeture, dont trois sont en grève de la faim, occupent la téléboutique de la ville, avec le soutien de délégués syndicaux venus de tout le sud de la France.
Parmi eux se trouvent Benoît Sauvage, de Poitiers, et Jean-Claude Doucet, d'Angoulême. Ces deux délégués du syndicat SUD ont tous deux conservé le statut de fonctionnaires au sein de la société anonyme.
Ce jour-là, le directeur de la téléboutique décide de la fermer, tandis que sur le trottoir, le feu est mis par les manifestants à des palettes de bois. France Télécom décide alors de sanctionner quatre participants à ces événements, choisis on ne sait trop comment. Tous sont des élus de SUD, venus de l'extérieur, deux de la région toulousaine, plus MM. Sauvage et Doucet.


Six mois d'exclusion. Le 19 mai dernier, la commission de discipline de France télécom sanctionne les quatre syndicalistes de six mois d'exclusion de fonction, dont un mois ferme, qu'ils ont commencé à purger début juin. C'est cette sanction que les deux délégués picto-charentais contestaient.
Persuadée que la direction de France Télécom a voulu «faire des exemples pour faire peur», la fédération SUD s'est jointe à ces requêtes, soulignant que rien ne démontre un rôle particulier des quatre punis parmi la cinquantaine de manifestants.
Le juge des référés n'avait guère caché son embarras devant ce dossier. Il s'est engagé à ce que le dossier soit jugé sur le fond dans un délai raccourci, soit avant six mois.