Technologies de l'information
VIVIANE REDING - LA COMMISSAIRE EUROPÉENNE À LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET AUX MÉDIAS
Interview
« La dernière chose à faire est de taxer les opérateurs de télécommunications »
[ 30/06/08 ]
Baisse des prix, développement des nouveaux réseaux haut débit et création d'un marché européen des télécommunications : tels sont les trois credo de Viviane Reding. A la veille de l'ultimatum fixé aux opérateurs mobiles pour diminuer leur tarifs d'itinérance, la commissaire européenne en charge des Télécommunications se dit « nullement impressionnée » par les réductions observées. Un projet de règlement pourrait être adopté vers le 18 juillet. Viviane Reding regrette aussi le projet de taxation français des opérateurs de télécommunications pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.
Que pensez-vous du projet français de taxer à hauteur de 0,9 % les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique ?
C'est un très mauvais signal. Il faut encourager l'investissement dans les réseaux et abaisser les prix afin de développer l'utilisation des nouveaux moyens de communication, qui sont l'un des principaux moteurs de la croissance. Mais la dernière chose à faire est de taxer les opérateurs. C'est là-dessus que j'ai exprimé de très forts doutes quant aux instruments proposés par le rapport Copé. Le problème n'est pas le niveau de la taxe, c'est une question de principe.
Demain expire le délai que vous aviez donné aux opérateurs européens pour réduire leurs tarifs sur les SMS et les données envoyés depuis l'étranger. Avez-vous observé une baisse des prix suffisante ou devrez-vous légiférer ?
Je leur ai écrit début juin pour leur demander dans quelle mesure ils comptaient réduire leurs prix : sur 150 opérateurs mobiles en Europe, six m'ont répondu ! Début février, j'avais dit aux opérateurs à Barcelone que je voulais qu'ils abaissent le prix de l'itinérance sur les SMS à 12 centimes au 1er juillet, alors qu'il était en moyenne de 29 centimes, avec des pointes à 50 centimes en Espagne par exemple. Les prix ont aujourd'hui baissé... à 28 centimes ! Autant dire que je ne suis pas impressionnée. Sur les données en revanche, il semble que les prix diminuent. T-Mobile, par exemple, a réduit la facture de ses abonnés de 80 % au Royaume-Uni. Je disposerai mercredi des résultats de la consultation publique que nous avons lancée et, le cas échéant, des réponses des opérateurs. Je présenterai si nécessaire, vers le 18 juillet, un projet visant à étendre le champ de l'actuel règlement sur les appels vocaux aux SMS (prix de gros et de détail), voire aux données. Le Parlement et le Conseil s'en saisiraient dès la rentrée. Le texte pourrait être entériné très rapidement.
Sur les prix de gros du téléphone mobile, les fameux « frais de terminaison d'appels » que les opérateurs se facturent entre eux, pourquoi avoir recommandé une baisse de 70 % via une formule de calcul unique ?
Nous voulons réduire la facture pour l'abonné, mais nous souhaitons aussi que les opérateurs soient mis sur un pied d'égalité, autrement dit qu'ils disposent de revenus comparables à service identique. A charge pour les régulateurs nationaux d'adapter ensuite cette volonté aux spécificités de leur marché domestique.
France Télécom s'intéresse à TeliaSonera. La concentration du secteur ne risque-t-elle pas in fine de se faire au détriment des consommateurs ?
Je ne parlerais pas de concentration, mais de construction de groupes paneuropéens. Que des opérateurs trouvent des partenaires dans d'autres pays de l'Union, comme Deutsche Telekom avec OTE ou Telefonica avec Telecom Italia, je trouve cela très bien. C'est ce qui fera la force d'un marché à dimension réellement transnationale, où plusieurs acteurs continueront de se faire concurrence. La création de tels champions sera notre réponse au choc de la globalisation.
S'agissant de la future régulation des télécommunications en Europe, êtes-vous satisfaite des discussions au Parlement sur l'organisme qui réunira à terme les régulateurs européens ?
J'aurais voulu une instance plus forte que celle qui se dessine actuellement. Mon idée de départ était d'avoir un organisme plus efficace que dans le système actuel, qui soit à même de garantir que des problèmes similaires sont traités de manière analogue dans l'ensemble de l'Union. L'objectif est de ne pas défavoriser les opérateurs qui décideraient d'intervenir en dehors de leur marché national.
Où en est votre projet de séparer réseaux et services des opérateurs historiques ?
La séparation fonctionnelle est un instrument lourd, qu'il faut se garder d'utiliser à tort et à travers. Avec elle, j'ai voulu donner un outil aux régulateurs nationaux qu'ils puissent employer en dernier ressort, si toutes les autres mesures visant à ouvrir leur marché ont échoué. On semble se diriger vers cette voie.
Comment la Commission européenne compte-t-elle promouvoir les nouveaux réseaux de télécommunications à base de fibre optique ?
Je le dis tout net : sur le très haut débit, le déploiement de la fibre optique, il n'y aura ni vacance réglementaire ni nouveau monopole. Les deux tiers des investissements sont actuellement réalisés par les nouveaux entrants et les municipalités. En Italie, le seul à avoir pris ce risque est le nouvel opérateur Fastweb, qui ouvre à présent son réseau à l'opérateur historique, Telecom Italia. C'est le monde à l'envers ! Le développement actuel du marché n'étant pas à même de garantir, demain, le haut débit pour tous, nous allons créer des incitations à investir. Il faut pour cela que plusieurs conditions soient réunies : d'abord que l'accès au réseau des opérateurs dominants soit garanti aux concurrents ; ensuite que les prix de cet accès permettent aux opérateurs qui investissent dans la fibre optique d'avoir de la visibilité et de la sécurité juridique : j'ai proposé une prime qui corresponde à 15 % de l'investissement consenti par le propriétaire du réseau sur cinq ans. L'Europe doit se montrer volontariste. Une société non connectée, c'est une société sans croissance.
PROPOS RECUEILLIS PAR ALEXANDRE COUNIS (À BRUXELLES)
Viviane Reding
Née à Esch-sur-Alzette (Luxembourg), cinquante-sept ans.
Doctorat en sciences humaines de la Sorbonne.
Novembre 2004. Commissaire européen chargé de la Société de l'information et des médias.
Septembre 1999. Commissaire européen chargé de l'Education et de la Culture.
1995-1999. Vice-présidente du PCS (parti chrétien-social).
Juin 1994. Réélue député européen.
Juin 1989. Député au Parlement européen, inscrite au groupe du Parti populaire européen (PEE).
1979-1989. Député (Parti chrétien social) au Parlement du Luxembourg.
1978-1999. Journaliste au « Luxemburger Wort ».
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OPERATEUR DE TELECOMMUNICATIONS - CONCURRENCE -
Jean-François Copé menace les opérateurs mobiles
[ 30/06/08 ]
Le président de la commission sur la télévision publique a déclaré qu'un 4e opérateur mobile pourrait être autorisé si les 3 opérateurs existants répercutent dans leurs tarifs la taxe destinée à financer France Télévisions.
Les opérateurs mobiles ont intérêt à se montrer compréhensifs et bienveillants vis-à-vis de la réforme de l'audiovisuel. Sinon, le gouvernement pourrait bien ne pas se contenter de mettre en place la taxe prévue, qui se monte à 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Mercredi dernier, lors d'une réunion de son club de réflexion baptisé « génération France », Jean-François Copé, président de la commission chargée de l'avenir de l'audiovisuel public, s'est lâché. « Si les opérateurs répercutent la taxe sur les clients, les pouvoirs publics et moi-même interviendrons. » Concrètement, il les a menacés d'autoriser « un quatrième opérateur », une perspective qui, selon le député UMP, devrait calmer leurs ardeurs.
Il s'agit sûrement d'une réponse à Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms, qui indiquait la semaine dernière que « les opérateurs comptent répercuter la taxe sur la facture de leurs clients ». Il semble en effet probable qu'Orange, SFR et Bouygues Telecom aient les capacités d'augmenter leurs prix, étant donné la faible concurrence du marché du mobile en France. Le régulateur du secteur, l'Arcep, estimait récemment que « les limites structurelles à un jeu concurrentiel dynamique n'ont pas disparu » et mettait en avant « l'essoufflement de la concurrence sur le marché de détail ». La « bande des trois » a d'ailleurs bataillé ferme depuis un an pour empêcher l'arrivée dans leur pré carré d'Iliad, seul candidat déclaré à une quatrième licence mobile. Et pour l'instant, le gouvernement a plutôt prêté une oreille attentive à leurs demandes. En attendant, Orange et SFR ont pu enregistrer une marge brute opérationnelle de 38 %, et Bouygues Telecom de 28 % en France en 2007, soit au total environ 8,5 milliards d'euros. Certes, les trois opérateurs investissent environ 2,5 milliards d'euros chaque année. Mais après leur condamnation pour entente en décembre 2005, ils risquent fort d'avoir du mal à mettre l'opinion publique de leur côté sur cette question.
G. C.
EXTRAIT DE LES ECHOS.FR
