Concrètement, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures par an), l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures supplémentaires actuel (maximum 220 heures par an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail. Pour pérenniser cette nouvelle durée du travail, il devra passer un accord d'entreprise, approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et qui n'aura pas rencontré l'opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés.

LA GAUCHE DÉNONCE UN ARTICLE "SCÉLÉRAT"

Seule la droite a voté pour cet article, qualifié de "scélérat" par la gauche qui a passé toute la journée de jeudi à le combattre, multipliant les interventions et défendant, sans succès, des amendements pour en limiter la portée. Alors que l'UMP a, elle, fait valoir sa volonté "d'apporter de la souplesse" aux salariés et aux employeurs via un texte "équilibré", les députés PS, PCF et Verts ont dénoncé une "déréglementation" du temps de travail.

"On n'est pas copain-copain dans une entreprise. Les salariés vont se retrouver le pistolet sur la tempe. Où sera leur choix sur les heures supplémentaires ? Les employeurs sont loin d'être tous des voyous mais c'est vous qui leur donnez les outils pour déréguler et effectuer un chantage sur les salariés", a accusé Roland Muzeau (PCF). Dénonçant un passage en force du gouvernement, les syndicats ont mis en garde contre les conséquences du texte sur les salariés des PME, où le rapport de forces employeur-syndicats est souvent inégal.