Le blog du syndicat UNSA France T�l�com

L'UNSA a d�pos� un pr�avis et manifestera partout en France les 15 et 22 mai !

Wed, 07 May 2008 19:05:59 GMT

Journée du Jeudi 15 Mai Fonction Publique et Journée unitaire d’action du jeudi 22 mai sur les retraites

Pour télécharger et consulter notre affiche cliquez ici

10 mai 2008 : journ�e comm�morative de l'abolition de l'esclavage

Mon, 05 May 2008 12:02:58 GMT

10 mai 2008 : journée commémorative de l’abolition de l’esclavage

Le samedi 10 mai 2008, dans le cadre des commémorations du 160ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage, le CRAN (Conseil représentatif des associations noires) et les associations partenaires de la marche du 10 mai organisent un défilé qui partira de la Place de la République vers la Place de la Bastille.

Ce défilé sera organisé sous le mot d’ordre « l’esclavage est aboli, pas les préjugés » :

parce que 160 ans après l’abolition de l’esclavage, des préjugés persistent, conduisant à la discrimination de certaines populations du fait de leur apparence, leurs origines réelles ou supposées, leur situation social ;

parce qu’il existe trop de différences entre les droits théoriques et la réalité vécue au quotidien en matière de logement, d’emploi, d’éducation ;

parce que ces inégalités de traitement conduisent à toujours plus de précarité ;

parce que la commémoration de l’abolition de l’esclavage, c’est un appel à toutes les consciences à rester en éveil.

L’UNSA soutient cette initiative du CRAN parce que cette journée symbolise le combat pour l’égalité et le triomphe des principes de liberté, de dignité et des droits de la personne. Pour l’UNSA, la lutte contre toutes les formes des discriminations et le combat pour l’égalité font partie de sa politique revendicative.

L’UNSA, qui est partie prenante de l’organisation de ce défilé, demande à ses adhérents de participer massivement à cette marche.

RDV à Paris à 14h, Place de la République pour une marche en direction de la Bastille.

Journ�e du 22 mai sur les retraites : l'UNSA se joint au mouvement

Wed, 30 Apr 2008 15:15:57 GMT

L’UNSA ayant pris connaissance de l’appel lancé par 5 centrales syndicales, à une journée nationale interprofessionnelle d’action le 22 mai pour la défense de la retraite solidaire, a décidé de se joindre à cet appel unitaire.

Pour l’UNSA, les annonces gouvernementales du lundi 28 avril ne sont pas acceptables en l’état.

C’est donc pour :

    * la garantie et le niveau de nos retraites
    * la durée de cotisation
    * le droit à la retraite à 60 ans
    * la reconnaissance de la pénibilité
    * la mise en œuvre des ressources financières assurant la
      pérennité du système de retraites

    * la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes

que l’UNSA appelle les salariés à se mobiliser le 22 mai

Les annonces du gouvernement sur les retraites : l'UNSA r�agit

Mon, 28 Apr 2008 17:43:27 GMT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°011-2008

Les annonces du gouvernement sur les retraites : l’UNSA réagit

L’UNSA a pris connaissance des différentes annonces que le ministre du travail a fait le 29 avril aux partenaires sociaux.

Le ministre a confirmé la mesure d’allongement à 41 annuités de la durée du travail nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, inscrite dans la loi de 2003.

Tout en prenant acte de l’obligation, pour les branches et les entreprises, d’ouvrir des négociations sur l’emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois, l’UNSA considère qu’il est prématuré d’en espérer une réelle amélioration du taux d’emploi des seniors.

A tout le moins, il aurait été préférable d’attendre 2010 pour prendre une décision tenant compte de l’aboutissement des discussions. C’est d’ailleurs à cette date que le gouvernement annonce qu’il sanctionnera les entreprises qui n’auraient pas obtenu de résultats suffisants quant au taux d’emploi des seniors, sous forme de cotisation retraite additionnelle.

C’est également en faisant le bilan de ces résultats qu’une quelconque mesure de relèvement progressif de l’âge à partir duquel les chômeurs bénéficient d’une dispense de recherche d’emploi (actuellement 57 ans et demi) pourrait être examiné.

L’UNSA regrette, par ailleurs, qu’aucune mesure ne soit envisagée concernant la prise en compte des périodes de stages en début de carrière.

L’UNSA se félicite, par contre des mesures de réévaluation à 5 % de la surcote ainsi que de l’augmentation programmée des pensions de réversion à 60 % au 1er janvier 2011.

Elle prend acte de la reconduction du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

Sur le plan du financement, l’UNSA considère que l’augmentation progressive des cotisations d’assurance vieillesse par transfert des cotisations d’assurance chômage sera insuffisante pour combler les déficits à venir.

Faute de recettes nouvelles, l’UNSA considère que le plan gouvernemental ne permet pas de pérenniser notre système de retraites par répartition.

Bagnolet, le 28 avril 2008

POUR DEFENDRE ET AMELIORER LA FONCTION PUBLIQUE !

Fri, 25 Apr 2008 16:24:46 GMT

Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique :
CGT, FSU, Solidaires, Unsa, CFTC

POUR DEFENDRE ET AMELIORER LA FONCTION PUBLIQUE !

Place à la mobilisation

Le projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » validé par le Conseil des ministres est en cours d’examen au Sénat. S’y retrouvent toutes les mesures dont les organisations syndicales ont unanimement demandé le retrait, des mesures lourdes de conséquences pour les personnels et le service public sans le moindre dialogue social.

L’objectif essentiel est de faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique (35000 à 40000 emplois par an), en articulation avec les mesures annoncées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques. Cette RGPP traduit le profond désengagement de l’Etat. Elle induit l’affaiblissement voire la suppression ou la privatisation de missions et de services ainsi que la détérioration des conditions de travail et l’accroissement de la précarité.

C’est bien un plan social qui s’annonce à la Fonction Publique même si le Gouvernement en refuse l’appellation ! A cela s’ajoutent les pertes de pouvoir d’achat des personnels

La Révision Générale des Politiques Publiques comme la réforme de l’Etat se mettent en œuvre sans débat public, sans que soient posées la question des missions de service public et celle des besoins des usagers et des citoyens sur l’ensemble du territoire.

Pour une Fonction publique et des services publics de progrès social au service de la population, nous exigeons:
- un véritable débat démocratique sur la réforme de l’Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous
- Un emploi public, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l’ensemble du territoire
- L’amélioration du statut du fonctionnaire qui garantit la neutralité et l’impartialité, et - l'indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions
- un développement de la mobilité choisie qui s'oppose à la mobilité subie et l'abandon du recours à l'intérim

Les organisations signataires appellent les personnels à se mobiliser entre le 13 et le 17 mai et à associer l’ensemble de la population à leurs actions.

Elles décident de faire du jeudi 15 mai, une étape massive et rassemblée de la mobilisation notamment par la grève et/ou des manifestations .

Les Premier Mai avec l'UNSA

Fri, 25 Apr 2008 14:37:56 GMT

Comme chaque année, le 1^er mai , l’UNSA participe aux différentes manifestations à Paris et en Province. Vous trouverez ci-dessous tous les défilés ou rassemblements pour le 1^er mai que nous communiquent les unions départementales UNSA avec les modalités d’organisation, heure/ lieu/ type d’action..

Les Premier Mai avec l'UNSA

Dpt    Ville    Heure et lieu de RV    Nature

04    Digne    10h30    Pl. Gal de Gaulle    Rassemblement
09    Pamiers    10h00    Bd de la Libération    Défilé
11    Carcassonne    10h30    Pl. Carnot    Défilé
11    Narbonne    10h30    Devant les Halles    Défilé
13    Marseille    10h30    Pl. des Mobiles    Défilé
17    Saintes    10h30    Palais de justice    Rassemblement
19    Brive    11h00    Maison des syndicats    Défilé
21    Dijon    10h30    Pl. Wilson    Défilé
26    Valence    10h00    Parvis de la gare    Défilé
27    Évreux    10h30    Bel Ebat    Défilé
28    Chartres    10h30    Pl. des Halles    Défilé
30    Nîmes    10h30    Pl. des Carmes     Défilé
31    Toulouse    10h00    Pl. Arnaud Bernard    Défilé
33    Bordeaux    11h00    Pl. République    Défilé
37    Tours    10h00    Pl. Anatole France    Défilé
40    Dax    10h30    Place Roger Ducos    Défilé
44    Nantes 10h30 Place du Commerce Défilé
44    St Nazaire 10h30 Esplanade des droits de l'homme Défilé
44    Ancenis 10h30 Jardin de l'Eperon Défilé
44    Chateaubriant 10h30 Mairie Défilé
45    Gien    10h30    Pl. Jean Jaurès    Défilé
45    Montargis    10h30    Pl. du Pâtis    Défilé
45    Orléans    10h30    Quai du Châtelet    Défilé
45    Pithiviers    10h30    Place des Halles    Défilé
51    Reims    10h00    Maison des syndicats    Défilé
54    Nancy    10h00    Pl. Stanislas    Défilé
59    Lille    10h30    Porte des Postes    Défilé
63    Clermont Fd    10h00     Pl. de Jaude    Défilé
63    Issoire    10h30    parvis Centre Pomel    Rassemblement
63    Riom    10h30    Pl. de la Poste    Rassemblement
63    St Eloy les Mines    10h30    Ancienne Mairie     Rassemblement
63    Thiers    10h00    Pl. des droits de l'homme    Rassemblement
66    Perpignan    10h30    Pl. de Catalogne    Défilé
67    Ernolsheim/Bruche    13h00    Salle Socioculturelle    Meeting
67    Strasbourg    10h00    Pl. Kleber    Défilé
69    Lyon    10h00    Pl. Jean Macé    Défilé
71    Chalon sur Saône    10h30    Pl. de Beaune    Défilé (et Expo syndicale)
75    Paris    14h00    Pl. République    Défilé
76    Bolbec    11h00    Salle Jean Jaurès    Rassemblement
76    Dieppe    10h30    Pl. Vitet    Défilé
76    Elbeuf    10h30    Pl. Mairie    Défilé
76    Le Havre    10h30    Franklin    Défilé
76    Le Trait    11h00    Pl. Mairie    Défilé
76    Le Tréport    11h00    Le Forum    Défilé
76    Rouen    10h30    Cours Clémenceau    Défilé
84    Avignon    10h30    Cours Jean Jaurès    Défilé
86    Poitiers    10h30    Pl. d'Armes    Rassemblement
87    Limoges    10h00    Pl. République    Défilé
88    Remiremont    10h00    Palais des Congrès    Défilé
88    St Dié    11h00    Mairie    Réception
89    Auxerre    10h30    Pl. de l'Arquebuse    Défilé
974    St Denis    9h00    Jardin de L'État    Défilé

ANALYSE DE L'UNSA SUR LA � POSITION COMMUNE�

Sat, 19 Apr 2008 12:30:56 GMT

Bureau national élargi extraordinaire

Jeudi 17 avril 2008

^{_{ANALYSE DE L’UNSA
SUR LA « POSITION COMMUNE
DU 9 AVRIL 2008 SUR LA REPRESENTATIVITE,
LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
ET LE FINANCEMENT DU SYNDICALISME »}}

Pour lire l'analyse, cliquez ici

Pour lire "la position commune" , cliquez ici
signée par CGT CFDT Patronat

La semaine qui a chamboul� le paysage syndical

Thu, 17 Apr 2008 21:10:55 GMT

"Quelques jours auront suffi pour rebattre les cartes du syndicalisme français. A cause d'un sujet tabou : la représentativité des syndicats.

C'est dans la nuit du 9 au 10 avril que tout a basculé. Ce soir-là, réunis pour une ultime séance de négociations sur la représentativité, syndicats et Medef dégagent un consensus sur lequel peu de monde aurait parié quelques jours avant. Le texte, habilement dénommé « position commune », n’est pas un accord : il faut bien sauver les apparences de la conflictualité entre syndicats et patronat. Mais en réalité, il s’agit bien plus que d’un compromis. La philosophie de ce texte tient en une phrase, ou presque : désormais, les syndicats représentatifs le seront parce que les salariés l’auront voulu. Fini, la représentativité de droit, accordée à seulement 5 syndicats en 1966 (la CFDT, la CGT, la CGE-CGC, FO et la CFTC). Si le gouvernement reprend le texte à son compte, si le Parlement le vote en l’état, il s’agira d’une révolution : au contraire d’aujourd’hui, il ne suffira
pas d’être représentatif aux yeux de la loi pour s’implanter dans une entreprise et avoir le droit de s’opposer à un accord. Pour être entendu, un syndicat devra dépasser 10% des voix aux élections du comité d’entreprise et, à défaut, aux élections de délégués du personnel. Les autres n’auront pas droit à la parole. Le séisme est réel. Sur ce seul critère d’audience, certaines centrales syndicales aujourd’hui représentatives, comme la CFTC ou la CFE-CGC, risquent tout simplement de disparaître. Une fois la position commune édictée, on s’attendait donc à des déflagrations d’ampleur. La suite des événements a confirmé la magnitude élevée du séisme.

Acte I : la CGT se rallie au Medef et à la CFDT.

Un « oui » franc et massif. Un « oui » à l'unanimité. Mercredi 16 avril, la CGT annonce qu’elle est d’accord pour apposer sa signature au bas de la « position commune » sur la représentativité.

Dans les centrales concurrentes, comme FO et l’Unsa, la surprise est réelle. Depuis 1970, la CGT n’a signé aucun accord national, mis à part celui sur la formation professionnelle en 2003 et des accords sociétaux sur la diversité ou l’égalité hommes-femmes. Les jours précédents, le négociateur de FO, René Valladon, ne voulait pas y croire. « Ce n’est pas dans leur tradition, ils vont devoir faire face à une grosse opposition interne. » « Ce sera un bordel général chez eux », prédisait même un des pontes de l’Unsa. C’était oublier que, depuis des années, la CGT plaide pour que l’audience soit le critère essentiel de la représentativité et appelle de ses voeux une «démocratie sociale » aussi réelle que la démocratie parlementaire. C’était aussi omettre un peu vite le penchant de plus en plus réformiste de la centrale de Bernard Thibault, et son ambition, à peine voilée, de se partager avec la CFDT l’essentiel du gâteau syndical. « Que la CGT ait signé ne m’étonne guère, indique Guy Groux [3], politologue au Cevipof, spécialiste des syndicats. Elle se reconnaît de plus en plus dans un syndicalisme de proposition. On oublie d’ailleurs trop souvent qu’elle signe de nombreux accords dans les entreprises.» En apposant son paraphe, la CGT rejoint dans le clan des signataires le Medef, la CGPME (petites et moyennes entreprises) et la CFDT, qui donnera son aval la semaine prochaine.

Acte II : les réprouvés rejettent la position commune.

Chez les petits syndicats, la révolte gronde. Dès lundi 14 avril, Force ouvrière, la première, dit non. Pour l’organisation de Jean-Claude Mailly, il n’est pas question de valider un tel accord. « Sur la forme, il oblige à désigner un délégué syndical parmi les seuls élus. Sur le fond, il condamne probablement d’ici à 2015 des syndicats comme l’Unsa, Solidaires ou la CGC », affirme René Valladon. Le négociateur FO ne mentionne pas que sa propre organisation est elle aussi menacée par le « Yalta » imposé par la CGT et la CFDT, dit un syndicaliste de l'Unsa.

Troisième organisation au niveau national, derrière la CGT et la CFDT, FO est loin de passer partout les 10% des voix dans les entreprises, le seuil défini par les nouvelles règles de représentativité. « Je ne comprends pas leur position, s’étonne Guy Groux. Je croyais que
Jean-Claude Mailly essayait de renouer avec le réformisme de FO de la fin des années 80, cette
ligne que Blondel avait remis en cause avec un syndicalisme plus contestataire, destiné à
concurrencer la CGT. » Le chercheur s’avoue sceptique sur l’avenir de Force ouvrière, à terme. « Je crois que FO est confronté à une marginalisation durable par rapport au jeu contractuel.»

Jeudi 17 avril, c’est au tour de la CGC, de l’Unsa et de la CFTC d’abattre leurs cartes.
Première de la journée à dégainer, la CFTC rejette la proposition commune au terme d’une courte réunion de ses principaux dirigeants. Motif : elle dénonce un texte « syndicaticide », mortifère pour les plus petites organisations. A commencer par elle. Car le syndicat chrétien est aux abois. « Cette proposition commune, c’est notre Solution Finale », affirme sans crainte d'exagérer un responsable de la CFTC dans l’est de la France, un des plus gros bastions de la CFTC avec le Nord. Terrible dilemme : « Ou l’on ne bouge pas et l’on se retrouve complètement isolé, ou on fusionne et l’on perd notre identité. » La veille, le Figaro a affirmé que la CFTC discuterait avec l’Unsa d’un rapprochement, à terme. Interrogé par Mediapart, le président de la CFTC, dément vigoureusement. Il confirme avoir rencontré le responsable de l’Unsa, Alain Olive, à deux reprises à l’automne 2007, sans pour autant avoir parlé avec lui de publication de bans. « Il n’a jamais été question de fusion. Nous voulons rester nous-mêmes. Mais cela n’empêche pas des coopérations à l'avenir, sur certains dossiers. » Pour le président de la CFTC, le débat tombe de toute façon très mal. Jacques Voisin remet son poste en jeu cet automne.

Campagne oblige, son adversaire, le métallo Joseph Crespo, s’oppose à toute remise en cause de l’indépendance maison.

La CFE-CGC (la centrale des cadres) et l’Unsa (les autonomes, très présents dans le secteur public), elles aussi, se prononcent contre. Le bureau national de l’Unsa y très opposé : créé en 1993, le syndicat n’a jamais réussi, en dépit de ses efforts, à être admis dans le cénacle très fermé des cinq organisations représentatives. Le comité directeur de la CFE-CGC est plus nuancé. Il rejette finalement le texte par 25 voix contre, 18 pour et une abstention. Mais si les débats traînent
en longueur, ce n’est pas tant à cause des tergiversations sur la position commune. Car, dans les deux instances, il y a un autre point à l’ordre du jour qui est loin de faire l’unanimité parmi les troupes : la possibilité d’un rapprochement entre les organisations.

Acte III : l’Unsa et la CGC officialisent leur flirt

Entre l'Unsa et la CGC, les premiers contacts ont longtemps été tenus secrets. « Des syndicalistes qui se rencontrent, c’est honteux », raconte un dirigeant de l’Unsa. Alors, pour éviter les fuites, les dirigeants de l’Unsa et ceux de la CGC jouent profil bas depuis février. Selon nos informations, tout a commencé le 19 février, dans un restaurant parisien, à l’écart des regards indiscrets. Au départ, ils sont six : les trois premiers dirigeants de l’Unsa, dont le secrétaire général Alain Olive et le numéro deux Jean Grosset, et leurs trois homologues de la CGC. Huit jours plus tard, les dirigeants se rencontrent à nouveau. La discussion avance bien. Les responsables des deux syndicats décident de se voir toutes les semaines. Ils partagent le même constat : à terme, leurs deux organisations auront du mal à surnager avec les nouvelles régles de représentativité.

L’Unsa, forte dans le secteur public, en particulier dans l’éducation et la police, peine à s’implanter dans le secteur privé. La CGC, elle, a du mal à élargir son audience au-delà des métiers de l’encadrement. Et qui sait ? ce nouveau syndicat pourrait même représenter une nouvelle force, capable, à terme, de réunir un large spectre de réformistes et de gêner la CFDT, si sûre de sa puissance.

La belle construction théorique se heurte pourtant à de nombreux obstacles. À commencer par les inclinations politiques des deux organisations. Tandis que l’Unsa ne masque pas sa proximité avec le parti socialiste, les dirigeants de la CGC, eux, se réfèrent volontiers à la tradition du gaullisme social. Lundi 14 avril, une indiscrétion dans L’Express révèle l’existence de contacts, alors que Bernard Van Craeynest et Alain Olive avaient décidé de garder la primeur de la nouvelle à leurs troupes. A l’Unsa, où les fédérations sont d’un naturel remuant, revers de l’autonomie inscrite dans les statuts du syndicat, c’est la levée de boucliers. « On nous met devant le fait accompli », se plaignent, sous couvert de l’anonymat, de grandes figures du syndicat, fort marries de n’avoir été que très tardivement mises dans la confidence. « Ils nous vendent à la droite », hurle une figure de l’organisation.

Les cheminots ? Ils préféreraient un mariage avec la CFTC. L’éducation ? La plus grande organisation, qui revendique 80.000 adhérents (un cinquième des effectifs officiels de l’Unsa) est dubitative. Patrick Gonthier, secrétaire général de l'éducation, se dit à la fois « lucide et sceptique ». Et demande très officiellement à être « plus associé à l’avenir, dans la plus totale transparence, avec plus de dialogue interne». Les syndicats affiliés, comme le
Spaen (Areva), trouvent la CGC trop « catégorielle ». Mais c’est surtout dans la police que
l’incompatibilité entre la CGC et l’Unsa est la plus évidente : entre l’Unsa-Police et les syndicats affiliés à la CGC (Synergie pour les officiers, Alliance pour les gradés et gardiens de la paix), la rivalité est incessante, aiguisée par de profondes divergences politiques…
A la CGC aussi, le débat fait rage. Les grandes fédérations, celles qui siègent au comité directeur, sont très partagées. « Y avait-il une telle urgence ? se demande à haute voix un des membres du comté directeur qui refuse d’être cité. On risque de prendre les militants de court. Cette affaire est en fait assez symptomatique de la crise actuelle du syndicalisme : l’appareil a un coup d’avance parce qu’il veut continuer à fonctionner. Mais les adhérents, eux, ont plus de mal à suivre. »

Finalement, l’Unsa et la CGC donnent, dans l’après-midi de jeudi, un mandat à leurs
dirigeants pour continuer la discussion. Mais à condition que les négociations ne soient pas exclusives. La conférence de presse commune prévue ce vendredi 18 avril au Cercle républicain, une salle près de l’Opéra, est annulée. Les fiançailles sont repoussées, pour l’instant. Place, désormais, aux discussions. Elles promettent d'être longues, et tumultueuses. En tout état de cause, les congrès de l’Unsa et de la CGC, qui pourraient entériner une union éventuelle, ne sont pas prévus avant l’an prochain.

Des organisations syndicales qui risquent la disparition, d'autres qui crient déjà victoire... La
négociation sur la représentativité, qui a abouti la semaine dernière, vire presque au psychodrame. Tandis que les petits syndicats hurlent contre la CFDT et la CGT, les deux grandes centrales, elles, pensent déjà à leurs lendemains qui chantent. Rêvant, sans le dire, à dévorer tous leurs petits collègues dans la grande recomposition syndicale qui s'annonce.

Il nous paraissait important de raconter cette semaine où tout a basculé, en interrogeant
directement les acteurs, pris dans un tourbillon dont ils n'avaient pas tous décelé l'ampleur.
Certains ont accepté de parler micros ouverts, d'autres ont réclamé l'anonymat. Quand il s'agit de contester la ligne officielle, beaucoup de syndicalistes préfèrent en effet faire profil bas. Surtout quand l'orage gronde. "

Par Mathieu Magnaudeix le 17/04/2008 - 17:38

Publié sur Mediapart (http://www.mediapart.fr)

Demain, des syndicats jaug�s � leur audience

Thu, 17 Apr 2008 21:00:45 GMT

" Pour la CGT, la CFDT et le Medef, la « position commune » négociée dans la nuit du 9 au 10 avril constitue une réelle avancée de la démocratie sociale. Pour les plus petits syndicats, et la fédération patronale de l'artisanat, c'est une menace. Décryptage d'un texte controversé, qui pourrait précipiter la recomposition syndicale.

Dans la nuit du 9 au 10 avril fut négociée la «position commune» sur la représentativité syndicale. Si pour la CGT, la CFDT et le Medef, ce texte constitue une réelle avancée de la démocratie sociale, pour les plus petits syndicats, et la fédération patronale de l'artisanat, il est une menace.

La fin de la « présomption irréfragable de représentativité »
Depuis 1966, seuls cinq syndicats (CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC) sont considérés automatiquement représentatifs. A ce titre, ils ont le droit de constituer des sections syndicales dans les entreprises, de conclure un accord, de proposer leurs candidats aux élections de délégués du personnel et aux comités d'entreprise. Voilà par exemple pourquoi l'Unsa (autonomes), créée en 1993 et qui ne bénéficie pas de cette représentativité automatique, est souvent attaquée par des organisations représentatives comme la CFDT ou la CGC, qui lui contestent le droit de signer des accords. Dans le projet sur la représentativité, la «présomption irréfragable » ( = incontestable) disparaît purement et simplement.

L'audience pour juger la représentativité
La représentativité d'un syndicat sera désormais évaluée selon sept critères. Une déclaration des effectifs d'adhérents et des cotisations (les syndicats rechignent encore à faire toute la transparence en la matière), la transparence financière, l'indépendance, le respect des valeurs républicaines, l'influence (un syndicat est-il très actif ou pas? bien implanté ou pas?... ). Une ancienneté de deux ans minimum sera nécessaire.

Le changement majeur induit par ce texte est cependant le septième critère : l'audience,
c'est-à-dire le nombre de voix obtenues lors des élections professionnelles. A terme, un syndicat ne pourra négocier et signer un accord que s'il a obtenu 10% au niveau de l'entreprise et 8% au niveau de sa branche professionnelle ou à l'échelon national. Pour l'instant, un syndicat qui représente 5% des suffrages dans une entreprise mais qui faisait partie du « club des 5 » dont la représentativité était jugée automatique, pouvait signer un accord minoritaire avec la direction. Si les autres syndicats ne s'y opposent pas, l'accord peut s'appliquer. Et ce, même si les autres syndicats sont majoritaires...

Les élections, un critère contesté
Les petits syndicats comme l'Unsa, la CFTC ou la FO n'acceptent pas que les élections des délégués du personnel ou des comités d'entreprise constituent le test principal de leur représentativité. Tout comme l'UPA, le syndicat qui représente les petits artisans. « Par définition, les élections au comité d'entreprise n'ont lieu que dans les entreprises de plus de 50 salariés, rappelle Jean Grosset, numéro deux de l'Unsa. Et au-dessous de 11 salariés, il n'y a pas de délégué du personnel. »

Pour la plupart d'entre elles, ces organisations préféreraient voir prises en compte les élections aux prud'hommes, qui auront lieu en décembre. Un avis que ne partage pas Guy Groux, politologue du Cevipof, le centre de recherche politique de Sciences Po. « Aux prud'hommales, rappelle-t-il, le taux d'abstention est colossal, de l'ordre de 65%! Et les élus ne le sont pas directement par les salariés. Il semble difficile de prendre cette élection comme jauge de la
représentativité. » Aux élections de délégués du personnel ou de comité d'entreprise, la
participation est en général bien plus élevée.

De nouvelles règles pour les accords majoritaires
Pour la première fois, un critère d'audience est nécessaire pour constituer des accords
majoritaires. Un accord ne pourra être valide que si les syndicats qui le signent représentent au moins 30% des suffrages exprimés, et s'il n'est pas contesté par les syndicats ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés. Dans les entreprises, cette disposition serait valable dès le 1er janvier 2009. "

Par Mathieu Magnaudeix le 17/04 20:13

Publié sur Mediapart (http://www.mediapart.fr)

Rapprochement UNSA/CFE-CGC : bureau national de l'Unsa approuve.

Thu, 17 Apr 2008 20:10:58 GMT

Le bureau national extraordinaire de l’UNSA, réuni le 17 avril 2008, à Bagnolet a donné mandat, par 62 voix pour et 1 voix contre, 4 abstentions, 10 refus de participation au vote, au secrétariat national d’engager un processus de rapprochement avec la CFE-CGC fondé sur les valeurs et les principes que nous avons toujours défendus.

En dernier ressort, il appartiendra à un congrès de l’UNSA de décider des conclusions de ce processus.

Le bureau national de l’UNSA a émis les plus vives critiques concernant la « position commune » MEDEF/ CGT/ CFDT.